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Mentions légales

1- Éditeur

Le présent site web, accessible à l’adresse www.dzb-avocats.com est édité par la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL & Associés au capital de 1.000.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro D 493 527 931, dont le siège social est situé 22, avenue de Friedland 75008 PARIS.

Le directeur de la publication du site web est Monsieur James DUPICHOT, en qualité de co-gérant de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL & Associés.

La SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL & Associés est membre du réseau GESICA, réseau international d’avocats indépendants.
Le réseau GESICA regroupe des cabinets d’avocats indépendants qui ont choisi de mettre en valeur la qualité de communication et la transparence de l’honoraire entre ses membres et leurs clients.

Les avocats GESICA, dans le respect de la liberté de fixation de l’honoraire, mais soucieux d’une information précise et préalable, s’engagent, au–delà des obligations légales, à assurer une clarté complète et sincère sur les coûts d’intervention en observant les règles suivantes :

  • Donner une information préalable sur le montant des provisions et honoraires (forfait) ou le moyen de le déterminer (temps passé) ou proposer une convention d’honoraires comportant éventuellement un honoraire de résultat.
  • Formaliser par écrit une proposition des honoraires frais et débours qui sera soumise à la signature ou à l’accord du client.
  • Avertir le client, en cas d’événement susceptible de modifier le montant initialement prévu, en raison de l’évolution du dossier.
  • Fournir sur simple demande un état détaillé des diligences effectuées ;
  • En cas d'honoraire au temps passé, établir au fur et à mesure des diligences une facturation et en tenir régulièrement informé le client.
  • Remettre au client au terme de la mission qui lui a été confiée, ou à la clôture du dossier, un compte détaillé, précisant les diligences accomplies et rappelant l’ensemble des sommes appelées.
  • Afficher et porter à la connaissance de la clientèle la présente charte, conformément aux dispositions de l'article 10 du RIU cette charte pourra être portée à la connaissance du public.

2 - Contenu du Site

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé sont la propriété exclusive de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL & Associés. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL & Associés est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

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Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL & Associés. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

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