La Cour de cassation rédige chaque année un rapport annuel dans lequel elle dresse un bilan de sa jurisprudence et propose un dossier sur un sujet en lien avec l'actualité.
Cette année, la Cour de cassation a choisi pour thème "les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation".
Le thème intéresse l'immobilier, la banque, le droit social, bien d'autres sujets encore.
Pour assurer la direction scientifique de ce dossier aux multiples facettes, la Cour de cassation a sollicité notre associé, le Professeur Xavier LAGARDE, qui à cette occasion a rédigé la synthèse que vous trouverez ci-dessous.
Le rapport a fait l'objet d'une présentation à la presse le 15 avril 2010 en présence de Monsieur le Premier Président LAMANDA et de Monsieur le Procureur générale près la Cour de cassation NADAL, Monsieur le président MOUTON ainsi que le Professeur LAGARDE.