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Actualités
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Chronique de procédure civile, par Maître Xavier LAGARDE 15/09/2010Le propriétaire d'un bien immobilier est-il tenu, sans engagement spécifique en ce sens, de livrer un immeuble exempt d'amiante ? 27/07/2010revue FNAIM-IDF n°114
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Cour de cassation : rapport annuel 2009 07/05/2010La Cour de cassation rédige chaque année un rapport annuel dans lequel elle dresse un bilan de sa jurisprudence et propose un dossier sur un sujet en lien avec l'actualité.
Cette année, la Cour de cassation a choisi pour thème "les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation".
Le thème intéresse l'immobilier, la banque, le droit social, bien d'autres sujets encore.
Pour assurer la direction scientifique de ce dossier aux multiples facettes, la Cour de cassation a sollicité notre associé, le Professeur Xavier LAGARDE, qui à cette occasion a rédigé la synthèse que vous trouverez ci-dessous.
Le rapport a fait l'objet d'une présentation à la presse le 15 avril 2010 en présence de Monsieur le Premier Président LAMANDA et de Monsieur le Procureur générale près la Cour de cassation NADAL, Monsieur le président MOUTON ainsi que le Professeur LAGARDE.
lire l'étude ☞ Association Droit & Commerce, conférence du 25 janvier 2010 au Tribunal de commerce de PARIS 25/01/2010Les conséquences de la crise sur la conception de l'entreprise, par Monsieur Xavier LAGARDE
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 5ème Conférence annuelle des Avocats conseils de Chambre FNAIM Paris Ile de France 29/11/2009Une société de conflits, comment les régler dans le domaine immobilier ?
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