Omega Avocats en action de contestation de paternité à paris

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1) Des principes de la filiationOmega Avocats :

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La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Excepté désaccord.

Ce Droit français prévoit 4 types de filiation et consacre 3 façons de la reconnaître en dehors de la recherche juridique :

Il faut disjoindre cette filiation paternelle soumis à ces règles différents de cette filiation maternelle :

La filiation maternelle : Il suffit que son appellation soit dans l’acte de naissance . Aucune autre action n’est requise.

La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit hexagonal a produit cette présomption de paternité en faveur du conjoint.

La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être cette recherche post-natale sinon prénatale. La reconnaissance intentionnelle peut survenir précédemment ou bien postérieurement la naissance.

La possession d’état, une présomption juridique, permet de fonder régulièrement une filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

2) L’adoption simple :

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L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté préserve tous les droits parmi la famille d’origine.

Au contraire, En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit remplace celui-là antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Pour que l’adoption décidée, des conditions doivent être remplies comme une procédure doit être respectée. Si ces critères remplis, l’adoption emportera tous les effets.

Principes de l’adoption simple :

A) processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-ci est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.

B) Les circonstance de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et le consentement à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

3) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS

Recherche de paternité :

L’action de recherche de paternité permet à un enfant de fonder un lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance. La représentation des avocats est indispensable dans cette processus.

A) Qui peut intenter cette action de la recherche de paternité ?

Cette action peut être mise en oeuvre par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère dans la minorité de l’enfant.

Cette action ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . C’est pour l’enfant ou son représentant légal de construire sa ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage.

B) A l’encontre de qui doit on pratiquer une action en recherche de paternité ?

L’action de recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :

– du père soi-disant,

– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou des héritiers si ce père supposé est disparu.

C) Inadmissibilité de cette action en recherche de paternité :

L’action de la reconnaissance de paternité est irrecevable:

– lors le descendant est placé en vue de son adoption,

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme .

Si le lien de filiation est déjà confirmé, on doit d’abord contester ce lien antérieurement établi et gagner l’annulation.

C) Procédure de recherche de paternité :

L’action en reconnaissance de paternité doit être faite auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.

La présence d’un avocat de ce cabinet est donc forcé. Notre Cabinet d’avocats peut vous défendre pour une procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

si le décédé avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers doivent la continuer.

Aussi, si l’enfant est lui-même parent et meurt préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant l’expiration du temps qu’il avait au début.

Dans tous les cas, un avocat d’omega avocats spécialisé en filiation saura vous soutenir dans cette action de recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos avocats.