avocat en succession

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/1 Les litiges en succession

Les conflits les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses actifs et gratifier les personnes qu’il souhaite.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent donc advenir.

L’héritier qui tente volontairement de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

/2 étapes de la succession

Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gestion des biens indivis

Les indivisaires doivent effectuer des actes sur ces biens , pourtant ils sont tenus à ces principes.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être vital pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

La défense de l’avocat s’avère nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.

La défense d’un avocat spécialiste en succession sont souvent utile pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à chercher la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.