avocat spécialisé en succession

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/1 Les contentieux de Droit des succession

De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent commencer et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et privilégier les gens qu’il souhaite.

L’héritier qui souhaite exprès de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

/2 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.

/3 Le partage de la succession

Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide des avocats spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour réussir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à requérir les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires peuvent exécuter nombreux actes sur ces biens , mais ils sont aussi contraints à des obligations.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être utile pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer capital pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.