Avocats adoption simple couple homoparental

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1) Les principes de la filiationOmega Avocats :

Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS :

La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien surtout par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Excepté contestation.

Elle peut être reconnue par la possession d’état.

Ce Droit dicte 4 types de filiation et prévoit trois manières de la reconnaître en dehors de la reconnaissance juridique :

On doit dissocier cette filiation maternelle et cette filiation paternelle soumis à ces règles distincts :

La possession d’état, une présomption juridique, permet de construire généralement la filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.

La filiation maternelle : Il faut que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance . Aucune autre action n’est requise.

La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a créé la présomption de paternité pour le conjoint.

La recherche intentionnelle de paternité peut être cette reconnaissance post-natale ou bien prénatale. La recherche volontaire doit intervenir après à la naissance soit auparavant

2) Ces Cabinets Spécialistes

Recherche de paternité :

La recherche de paternité permet à un descendant de construire ce lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI. L’assistance des avocat de ce cabinet est essentielle dans cette action.

A) Qui peut entreprendre une action de la recherche de paternité ?

C’est pour le descendant ou son représentant légal d’établir une filiation paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).

Cette action doit être intentée par la mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

B) Contre qui doit on pratiquer une action en recherche de paternité ?

Cette action de recherche de paternité doit être mise en oeuvre à l’encontre :

– du père prétendu,

– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession,

– ou de ses héritiers si le père apparent est décédé.

C) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :

L’action de la recherche de paternité est récusable:

– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent ,

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si ce lien de filiation est déjà confirmé, on doit en premier refuser ce lien précédemment avéré et emporter l’annulation.

D) Procédure de reconnaissance de paternité :

Cette action de recherche de paternité doit être réalisée devant le TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.

La présence de l’ avocat est ainsi obligé. Nos avocats peut vous assister pour une procédure, nos cabinets spécialisés en filiation vous défendront et vous conseilleront.

Si le descendant est lui-même parent et décède avant ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant l’expiration du temps dont il disposait originairement.

De même, si le disparu avait entrepris une action de son vivant, ses héritiers doivent la poursuivre.

3) L’adoption simple :

Les Cabinets Spécialistes

L’adoption ne peut être décidée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En droit français, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui-là préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté garde tous ses droits dans la famille d’origine.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et enfin le assentiment à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste en filiation.

B) processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-ci est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.