Cabinet d’avocats faire une demande d adoption simple

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1) Les principes de la filiation :

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Hors dispute, la filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien aussi par un document affirmatif, la recherche volontaire.

Elle peut être acquise par la possession d’état.

Ce Droit hexagonal consacre 4 formes de filiation et implique 3 manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

Il faut discerner cette filiation maternelle de la filiation paternelle subordonné à ces lois hétérogènes :

En l’absence de reconnaissance du père, la possession d’état, la présomption juridique, permet de construire le plus souvent la filiation en dehors mariage.

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit a construit la présomption de paternité en faveur du conjoint.

La recherche spontané de paternité peut être la recherche prénatale sinon post-natale. La recherche intentionnelle peut survenir postérieurement à la naissance soit antérieurement

La filiation maternelle : Il convient que son nom apparaisse sur l’acte de naissance . Pas autre action n’est requise.

2) L’adoption simple :

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L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En droit hexagonal, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation fabriqué remplace celui-là antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous ses droits chez la famille d’origine.

Pour voir l’adoption prononcée, certaines circonstance doivent être remplies et la procédure doit être respectée. Une fois ces critères remplis, l’adoption produira tous les effets.

La défense des avocats est obligé.

Principes de l’adoption simple :

A) conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le consentement à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste en filiation.

B) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal compétent pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-là est en France.

En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste de la filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Une fois prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.

3) Recherche de paternité :

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La reconnaissance de paternité permet à un enfant de construire le lien de filiation avec celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI. Les conseils des avocat est obligatoire dans cette processus.

A) Qui peut introduire cette action de la recherche de paternité ?

Il s’agit pour l’enfant ou son représentant légal d’établir sa filiation paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée .

Cette action doit être intentée par l’enfant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par cette mère durant la minorité de l’enfant.

B) Contre qui peut on entreprendre cette action de recherche de paternité ?

L’action de recherche de paternité peut être intentée à l’encontre :

– du père soi-disant,

– ou des héritiers supposé que ce père allégué est disparu,

– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à la succession.

C) Irrecevabilité de l’action de reconnaissance de paternité :

L’action de la recherche de paternité est inacceptable:

– quand un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère ou bien reconnaissance de paternité),

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption.

Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut d’abord rejeter ce lien précédemment établi et en gagner l’annulation.

C) Processus de recherche de paternité :

Les conseils de l’ avocats est ainsi obligatoire. Notre Cabinet d’avocats doit vous assister dans une procédure, nos avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

Cette action en reconnaissance de paternité doit être réalisée auprès du TGI du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir ce lien de filiation.

lorsque le mort avait engagé cette action de son vivant, ses héritiers doivent la maintenir.

De même, si l’enfant est lui-même parent et disparait préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du délai dont il disposait originairement.